Bénéficiaires en vertu de la loi relative à la sécurité sociale
المستحقون بموجبقانون الضمان الاجتماعي
Les barèmes des salaires sont fixés par voie législative.
وتحدد جداول المرتبات بموجبالقانون.
La loi sur la nationalité de 2005 a été modifiée de manière à garantir aux enfants le droit d'acquérir la nationalité de leur mère.
اكتساب الجنسية بموجبالقانون السوداني
Il est détenu selon le statut révisé d'ennemi combattant.
إنه محتجز بموجبالقانون المعدل
1) « Gestion du personnel : discipline et relations humaines », exposé fait à un atelier pour le personnel auxiliaire sur les décisions rendues dans les États d'Imo, d'Abia, d'Enugu et d'Anambra, organisé par l'Institut judiciaire national et la Cour suprême de Lagos à Umuahia les 10 et 11 juin 1994
(و) الفساد والمساءلة الجماهيرية بموجبالقانون
b) Délivrance de licences au titre de la loi sur les armes
(ب) إدارة التراخيص بموجبقانون الأسلحة
Les droits de l'homme fondamentaux protégés par la loi