أمثلة

• S'agissant de l'application ratione temporis du projet d'articles, question qui doit être examinée attentivement, le Japon pense que ses dispositions ne devraient pas rétroagir, car une telle solution risquerait d'être source de confusion inutile et de remettre en cause la nationalité de certaines personnes et en outre de nuire à la stabilité juridique.
  فيما يتعلق بتطبيق مشاريع المواد من الناحية الزمنية، وهي مسألة ينبغي النظر فيها بدقة، ترى اليابان أنه ينبغي عدم تطبيق مشاريع المواد بأثر رجعي.